Qui paie la taxe ordures ménagères et comment cela se passe pour un locataire ?
Le propriétaire reçoit l’avis de taxe foncière avec la ligne TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). C’est lui qui la paie d’abord, mais la loi l’autorise à vous la refacturer, avec transparence.
| Système | Qui paie ? | Mode de calcul | Montant annuel (fourchette) | Justificatif |
|---|---|---|---|---|
| TEOM classique | Propriétaire (récupérable auprès du locataire) | Valeur locative cadastrale du logement x taux communal | 80 € à 500 € | Copie de la taxe foncière |
| TEOM incitative (TEOMi) | Propriétaire (récupérable auprès du locataire) | Part fixe + part variable (volume/poids/levées/occupants) | 85 € à 600 € | Copie + calculs de la part variable |
| REOM | Locataire directement | Forfait, volume ou fréquence | 50 € à 350 € | Facture de la mairie ou de l’EPCI |
Que peut réclamer le propriétaire au locataire ?
Seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères elle-même peut être refacturée au locataire, jamais les frais de gestion ou d’assiette (qui représentent 8 à 12 % du montant).
Le propriétaire doit fournir un justificatif (copie de la taxe foncière mentionnant la TEOM) et doit calculer la part qui vous incombe, selon la surface, le nombre d’occupants, ou au prorata du temps si vous n’avez pas occupé le logement toute l’année.
Pour une location vide, la TEOM est intégrée dans la régularisation annuelle des charges. En meublé, ou si vous quittez le logement en cours d’année, le bailleur peut la réclamer séparément.
Le calcul au prorata se fait selon le nombre de jours d’occupation. Par exemple, pour une TEOM de 200 € et 306 jours passés dans le logement, vous payez environ 168 €.
Combien coûte la taxe ordures ménagères ?
En 2025, la moyenne nationale atteint 144 € par habitant ou foyer, mais les écarts sont énormes. En zone rurale, comptez 80 à 200 € par an ; en ville moyenne, 150 à 350 € ; dans les grandes métropoles, 200 à 500 €, parfois plus de 600 € pour les biens haut de gamme ou les immeubles mal triés.
À Paris, la facture tourne autour de 240 € par foyer ; à Marseille, c’est proche de 233 €. Certaines villes de l’Ouest, comme Brest (68 €) ou Orléans (89 €), offrent des exemples de gestion plus efficace et de coût réduit.
Le taux communal varie de moins de 5 % à plus de 20 % sur la valeur locative cadastrale. À Marseille, Ajaccio ou Grasse, la part peut dépasser 18 % et faire grimper la note.
Pour connaître le montant précis, demandez le détail au propriétaire ou consultez le site de votre mairie/EPCI.
TEOM, TEOMi, REOM : quelle différence sur la facture et vos droits ?
La TEOM classique fonctionne au forfait : plus le logement est grand ou valorisé, plus la taxe grimpe, sans lien direct avec la quantité de déchets produite. C’est le système majoritaire, simple mais parfois jugé injuste.
La TEOMi (incitative), en cours de déploiement, ajoute une part variable selon le volume, le poids ou la fréquence de collecte. Elle récompense les gestes de tri et la réduction des déchets : moins vous jetez, plus vous économisez. Cette formule peut réduire la facture de 12 % pour les locataires qui trient bien, preuve à l’appui dans les territoires pilotes…
La REOM (redevance) est facturée directement au locataire, selon le service rendu, sans passer par le propriétaire. Elle reste minoritaire, surtout en zone rurale, mais elle est plus transparente et souvent plus lisible pour les usagers.
En cas de vacance involontaire de votre logement (plus de 3 mois), vous pouvez demander une exonération partielle ou totale de la TEOM, si la demande est faite avant le 31 décembre de l’année suivante !
Quels réflexes pour ne pas trop payer la taxe ordures ménagères ?
Demandez systématiquement la copie du justificatif de TEOM à votre propriétaire avant de payer. Vérifiez que seuls la taxe (hors frais de gestion) et votre part vous sont réclamés.
En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, exigez le calcul au prorata temporis. En colocation ou en immeuble, réclamez la ventilation précise du montant entre les locataires.
Si vous êtes en zone incitative (TEOMi), adoptez les bons gestes : triez rigoureusement les emballages, compostez, limitez les déchets jetables, et utilisez les déchetteries pour les encombrants. Ces pratiques peuvent faire baisser la part variable jusqu’à 20-25 % !
Si votre propriétaire ne vous communique pas les bons justificatifs ou facture des frais illégaux, commencez par une lettre recommandée, puis saisissez la commission départementale de conciliation, ou le tribunal judiciaire si besoin.
Pourquoi la taxe ordures ménagères varie autant d’une commune à l’autre ?
Les différences s’expliquent par le coût de la collecte, le mode de traitement (incinération, enfouissement, recyclage), la densité de population et les choix politiques locaux.
Dans le Sud et l’Île-de-France, la facture grimpe à cause des incinérateurs, de la densité et du foncier. À l’Ouest, les résultats de tri et la mutualisation des moyens abaissent la note.
Les communes rurales restent moins chères, mais certaines adoptent déjà la TEOM incitative pour maîtriser les coûts à long terme.
Pour savoir où vous vous situez, consultez le site de votre mairie ou intercommunalité, qui publie chaque année un guide de la collecte des déchets avec les tarifs en vigueur.
Le futur de la TEOM pour les locataires : plus juste et plus écologique ?
La tendance va vers la généralisation des systèmes incitatifs (TEOMi et REOM incitative) : plus vous réduisez et triez vos déchets, moins vous paierez. La part variable apparaîtra progressivement sur les factures, parfois avec un an de décalage (données de 2026 facturées en 2027, par exemple).
Ce système profitera aux locataires écolos et attentifs à leur consommation, mais il exigera davantage de suivi, de pédagogie et de dialogue avec les propriétaires.
Restez attentif aux évolutions locales, car chaque commune décide du calendrier, des taux et des modalités — et le passage à l’incitatif s’accélère chaque année…
FAQ
Un propriétaire peut-il me réclamer des frais en plus de la TEOM ?
Non, seuls le montant de la TEOM et la part correspondant à votre logement sont récupérables. Les frais de gestion et d’assiette restent à la charge du bailleur.
Que faire si je trouve la somme réclamée trop élevée ?
Demandez un justificatif précis et vérifiez les calculs ; si besoin, adressez une réclamation écrite à votre propriétaire. En cas de désaccord persistant, saisissez la commission départementale de conciliation ou le tribunal.
Comment savoir si je dépends de la TEOM, de la REOM ou de la TEOMi ?
Regardez vos factures : si la taxe apparaît dans les charges locatives et vient de la taxe foncière du propriétaire, c’est la TEOM. Si vous recevez une facture directe de la mairie, c’est la REOM. La TEOMi mentionne une part variable liée à vos déchets.
Puis-je refuser de payer la TEOM ?
Non, car elle fait partie des charges locatives légales, sauf si votre propriétaire ne vous fournit aucun justificatif ou facture des sommes injustifiées.